Infos légales - Drapeau Conception | Maître d'œuvre

Infos légales

Propriétaire et éditeur de ce site
Philippe DRAPEAU | DRAPEAU CONCEPTION
26 ter rue Georges Clémenceau
85520 SAINT VINCENT SUR JARD
VENDÉE, FRANCE

Tél : 02 51 33 57 41

Mise en place de liens hypertextes
Nous vous informons que DRAPEAU CONCEPTION autorise tout site Internet ou tout autre support à citer https://www.drapeauconception.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.drapeauconception.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de DRAPEAU CONCEPTION. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de DRAPEAU CONCEPTION.
La protection du site https://www.drapeauconception.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès d’internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur https://www.drapeauconception.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par DRAPEAU CONCEPTION, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un mail via le formulaire de contact). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet https://www.drapeauconception.fr est édité par DRAPEAU CONCEPTION. L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Pulse, via OVH.

Crédits photos
Droit d’utilisation dans le cadre du contrat Web. La propriété des photos reste celle de l’agence Pulse.